Plan de formation des entreprises titres-services
2019-2-11 · 3. L'entreprise dispose d'un plan de formation pour le personnel titres-services approuvé par la Commission Fonds de Formation Titres-services. Cette condition s'applique uniquement si l'entreprise rentre au moins 2.000 titres-services bruxellois par an auprès de la société émettrice.
